Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy
Editeur :	Réseau Canopé, 2015
Description :	1 vidéo : 3 min 3 s
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
En ligne :	https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli ; Olivier Marquézy . - Réseau Canopé, 2015 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Conseil constitutionnel
Résumé :	Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
Nature du document :	documentaire
Genre :	Vidéo
En ligne :	https://www.lumni.fr/video/le-conseil-constitutionnel